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Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, notamment son article 50,
Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
Créé le 28 mars 1996
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Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
Créé le 28 mars 1996 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 26 février 2022
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Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
Créé le 28 mars 1996 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 26 février 2022
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Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
Créé le 28 mars 1996 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 26 février 2022
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
Créé le 28 mars 1996 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 26 février 2022
2 versions
Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
Créé le 28 mars 1996 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 26 février 2022
2 versions
Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
Créé le 28 mars 1996
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Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
Créé le 28 mars 1996
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Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
Créé le 28 mars 1996
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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des pêches maritimes et des cultures marines :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines,
B. Boyer.
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. Rossi.
Abrogé depuis le dimanche 27 février 2022
Abrogé parArrêté du 4 février 2022art. 1
En vigueur du jeudi 28 mars 1996 au samedi 26 février 2022