JORF n°75 du 28 mars 1996

Décret du 20 mars 1996

Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 février 1996 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier

Avec effet du 8 décembre 1995

M. Gomez (Alain), lieutenant de police ; 12 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 6 décembre 1995.

NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE M. GOMEZ ALAIN,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 06-12-1995.