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Loi n° 96-248 du 26 mars 1996

(1) Travaux préparatoires : loi n° 96-248.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1727 ;

Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2448 ;

Discussion et adoption le 14 février 1996.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 222 (1995-1996) ;

Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 237 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 20 mars 1996.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article 1

Créé le 28 mars 1996

Est autorisée la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 1996

Loi n° 96-248 du 26 mars 1996
Article 1