Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mars 1996

Le ministre de l'intérieur,
Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification des personnels permanents des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur et de la Commission centrale de sécurité,
Arrête :

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
Centre de formation sécurité incendie, 39, avenue du Gard, 54460 Liverdun ; Socotec, 33, avenue du Maine, 75015 Paris.

1 version

Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
Agop Formation, avenue de l'Evêché, 11400 Saint-Papoul ;
3 P Formation, 11, rue de Rochechouart, 75009 Paris.

1 version

Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
Formasécu, 412, route de Rouen, 27310 Bourg-Achard ;
Protection et sauvegarde du patrimoine, 10, avenue du 1er-Mai, Z.I. Les Glaises, 91124 Palaiseau Cedex.

1 version

Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation au troisième degré de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Formasécu, 412, route de Rouen, 27310 Bourg-Achard.

1 version

Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR ASSURER LA FORMATION AUX TROIX DEGRES,AUX DEUX PREMIERS DEGRES ET AU TROISIEME DEGRE DE QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DU SERVICE DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ET DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EST ACCORDE AUX ORGANISMES Y VISES.

Fait à Paris, le 18 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. Canepa

Arrêté du 18 mars 1996