Art. 1er. - M. André Barbé, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre du travail et des affaires sociales à compter du 1er avril 1996.
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JORF n°75 du 28 mars 1996
Arrêté du 25 mars 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. ANDRE BARBE,A COMPTER DU 01-04-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 25 mars 1996.
Jacques Barrot