JORF n°56 du 6 mars 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 27 février 1996 modifiant l'article 17 T de l'annexe IV au code général des impôts
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 6 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1977 relatif au concours d'admission à l'Ecole de l'air
- Arrêté du 26 février 1996 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole
- Arrêté du 12 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 4 mars 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 janvier 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 25 janvier 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 26 janvier 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 1er mars 1996 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
- Arrêtés du 26 janvier 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 30 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 25 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêtés du 26 janvier 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 22 février 1996 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques, aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
- Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décisions du 21 février 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 février 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture
- Décret du 4 mars 1996 portant délégation de signature
- Décisions du 21 février 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 février 1996 portant attribution de la licence d'agence de mannequins
- Arrêté du 6 février 1996 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 22 février 1996 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
- Arrêté du 22 février 1996 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1995
- Arrêté du 22 février 1996 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 29 février 1996 reportant la date du second tour du scrutin pour le renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes et la date des élections au Conseil national
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 1996 conférant l'honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 mars 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 21 février 1996 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 22 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 22 février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 22 février 1996 portant nomination au comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique
- Arrêté du 20 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 27 février 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
- Arrêtés du 27 février 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 27 février 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 13 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décrets du 5 mars 1996 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 5 mars 1996 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 9 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 15 février 1996 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- PREMIER MINISTRE