JORF n° 56 du 6 mars 1996

Arrêté du 27 février 1996 modifiant l'article 17 T de l'annexe IV au code général des impôts

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1977 relatif au concours d'admission à l'Ecole de l'air

Arrêté du 26 février 1996 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole

Arrêté du 12 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Décret du 4 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 25 janvier 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêtés du 25 janvier 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêtés du 26 janvier 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 1 mars 1996 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien

Arrêtés du 26 janvier 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 30 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 25 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêtés du 26 janvier 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 22 février 1996 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)

Arrêté du 27 février 1996 fixant les contingents d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1996

Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques, aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

Décisions du 21 février 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 février 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture

Décret du 4 mars 1996 portant délégation de signature

Décisions du 21 février 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 février 1996 portant attribution de la licence d'agence de mannequins

Arrêté du 6 février 1996 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang

Arrêté du 22 février 1996 relatif à l'adoption et à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipement terminaux de télécommunications

Arrêté du 22 février 1996 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté du 22 février 1996 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1995

Arrêté du 22 février 1996 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

Décret n°96-164 du 28 février 1996 pris pour l'application de l'article 24 de la loi de finances rectificative n° 95-885 du 4 août 1995 complétant l'article 199 decies A du code général des impôts

Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 29 février 1996 reportant la date du second tour du scrutin pour le renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes et la date des élections au Conseil national

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 1996 conférant l'honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 23 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 mars 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 février 1996 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 22 février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 22 février 1996 portant nomination au comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 20 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêtés du 27 février 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Arrêtés du 27 février 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 février 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Arrêté du 31 janvier 1996 commissionnant un agent chargé du contrôle des produits destinés à l'alimentation animale pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 13 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décrets du 5 mars 1996 portant concession de la médaille militaire

Décrets du 5 mars 1996 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 9 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 15 février 1996 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 10 janvier 1996 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 février 1996 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Arrêté du 27 février 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 février 1996 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 février 1996 portant détachement (administrateurs civils)