Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction ;
Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 25 août 1981 instituant une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1987, complété par les arrêtés des 5 février 1988, 5 avril 1988, 24 juillet 1989, 31 mai 1990, 19 décembre 1990, 23 janvier 1992, 29 juillet 1994 et 19 octobre 1995, fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France),
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 modifié susvisé est complété comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 06/03/96 Page 3462 a 3463
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Art. 2. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT:
ATLAS DES CARACTERISTIQUES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1995: 60FRS;
LES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE 1975-1995: 115FRS;
LES PAYS DES FRANGES FRANCILIENNES: 200FRS;
LES TRANSORTS DE VOYAGEURS EN ILE-DE-FRANCE 1993: 150FRS;
LE PRIX DE L'EAU EN ILE-DE-FRANCE 1994: 80FRS.
Fait à Paris, le 22 février 1996.
Pour le ministre et par délégation: