JORF n°56 du 6 mars 1996

Arrêté du 27 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 1996, Mme Debreil (Aude), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances, est affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er février 1996.