JORF n°56 du 6 mars 1996

Arrêté du 22 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1996, l'honorariat est conféré à M. Socquet (Claude, Marie,
Théophile), ancien notaire à la résidence de Saint-Ay (Loiret).