JORF n°56 du 6 mars 1996

Arrêté du 27 février 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 février 1996, l'arrêté du 2 mai 1995 offrant pour 1996 un emploi d'ingénieur de l'industrie et des mines et trois emplois de technicien de l'industrie et des mines aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils est modifié comme suit :
<< Sont offerts un emploi d'ingénieur de l'industrie et des mines et un emploi d'attaché d'administration centrale aux officiers candidats à des emplois civils en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 ;
<< Cinq emplois de technicien de l'industrie et des mines sont également offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils en application de cette même loi. >>

L'ARRETE DU 02-05-1995 OFFRANT POUR 1996 1 EMPLOI D'INGENIEUR DE L'INDUSTRIE ET DES MINES ET 3 EMPLOIS DE TECHNICIEN DE L'INDUSTRIE ET DES MINES AUX OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS EST MODIFIE COMME SUIT:

SONT OFFERTS 1 EMPLOI D'INGENIEUR DE L'INDUSTRIE ET DES MINES ET 1 EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS EN APPLICATION DE LA LOI 702 DU 02-01-1970;

5 EMPLOIS DE TECHNICIEN DE L'INDUSTRIE ET DES MINES SONT EGALEMENT OFFERTS AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS EN APPLICATION DE CETTE MEME LOI.