JORF n°56 du 6 mars 1996

Arrêté du 26 février 1996

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret no 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique, représentants du ministre de l'économie et des finances :
Le directeur du Trésor ou son représentant, président du conseil d'administration ;
Le directeur de la comptabilité publique ou son représentant.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

SONT NOMMES MEMBRES,REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES:

LE DIRECTEUR DU TRESOR OU SON REPRESENTANT,PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION;

LE DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE OU SON REPRESENTANT.

Fait à Paris, le 26 février 1996.

JEAN ARTHUIS