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Arrêté du 20 février 1996
Le ministre de l'environnement,
Vu le titre II du livre II du code rural relatif à la protection de la nature ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;
Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 6 mars 1996
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON
En vigueur depuis le mercredi 6 mars 1996
Arrêté du 20 février 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4