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Arrêté du 26 février 1996

Le ministre de la défense, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 59-869 du 22 juillet 1959 portant statut de l'économat de l'armée, et notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 64-1213 du 5 décembre 1964 modifié fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée,

Article 1

Créé le 6 mars 1996

Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1995 pour une durée de deux ans.
Les points de vente de ce comptoir sont situés à la base aérienne de Solenzara et au camp de Canjuers.

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Article 2

Créé le 6 mars 1996

Les denrées et articles pourront être vendus :
  • au corps de troupe et écoles stationnés en permanence dans cette base ou ce camp, ainsi qu'aux corps de troupe et écoles de passage, que ces derniers appartiennent à l'armée française ou, éventuellement, à des armées étrangères ;
  • aux cercles, mess et foyers de la garnison ou des corps de troupe de passage ;
  • au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service dans la base de Solenzara, ainsi qu'aux familles de ce personnel ;
  • au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service au camp de Canjuers et résidant dans ce camp, ainsi qu'aux familles de ce personnel.

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Article 3

Créé le 6 mars 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

F. ROUSSELY

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce et de l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du commerce intérieur,

P. CATTIAUX

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. GALZY

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 1996

Arrêté du 26 février 1996
Article 1
Article 2
Article 3