Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 23 février 1996, M. Darcy (François), directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est chargé de développer les actions du ministère des anciens combattants et victimes de guerre en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
M. Darcy (François) est également désigné en qualité de correspondant du Médiateur de la République.
Les dispositions de l'arrêté du 11 août 1993 relatif au même objet sont abrogées.