a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 février 1996
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1955 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,
Créé le 6 mars 1996
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY