JORF n°56 du 6 mars 1996

Arrêté du 20 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1996, M. Cayol (Luc), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre.