Art. 1er. - A compter du 1er mai 1996, les modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang fixés par l'arrêté du 27 septembre 1972 sont remplacés par les modèles annexés au présent arrêté.
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JORF n°56 du 6 mars 1996
Arrêté du 6 février 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, et notamment ses articles L. 88 et R. 31 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 1-I, L. 3 et R. 233-5, Arrête :
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 06/03/96 Page 3464 a 3467
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 06/03/96 Page 3464 a 3467
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A COMPTER DU 01-05-1996,LES MODELES DES FICHES D'EXAMEN DE COMPORTEMENT,D'EXAMEN MEDICAL ET D'ANALYSE DE SANG FIXES PAR L'ARRETE DU 27-09-1972 SONT REMPLACES PAR LES MODELES ANNEXES AU PRESENT ARRETE:
FICHE A: VERIFICATION CONCERNANT L'ALCOOLISME;
FICHES B ET C: RECHERCHE DE L'ETAT ALCOOLIQUE.
Fait à Paris, le 6 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD