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Arrêté du 19 février 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 6 mars 1996

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 1996

Arrêté du 19 février 1996
Article 1
Article 2
Article 3