JORF n°56 du 6 mars 1996

Arrêté du 29 février 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 février 1996, le second tour du scrutin pour le renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes, initialement fixé au 5 mars 1996, est reporté au 20 mars 1996.
Les élections au Conseil national de l'ordre des architectes sont reportées au 4 avril 1996.