JORF n° 243 du 18 octobre 1995

Arrêté du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 1995 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 4 octobre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 3 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 3 octobre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

Décret du 13 octobre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 30 juin 1995 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

Arrêtés du 28 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 9 octobre 1995 portant nomination à la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 14 septembre 1995 mettant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Décret du 16 octobre 1995 portant nomination du directeur de l'académie de Paris

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 19 juin 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 18 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination de chefs de service

Arrêté du 28 septembre 1995 fixant la liste des candidats admis sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 3 octobre 1995 portant nomination d'un directeur de centre hospitalier

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 9 octobre 1995 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)

Décret du 17 octobre 1995 portant radiation d'un magistrat

Arrêtés du 9 octobre 1995 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Décision du 26 juillet 1995 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Décision du 26 juillet 1995 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves civils, options M et P, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Décision du 26 juillet 1995 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves civils, option TA, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Décret du 16 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques

Arrêté du 29 septembre 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées en rémunération des services rendus par les navires des affaires maritimes

Arrêté du 2 octobre 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 29 septembre 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 28 septembre 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 13 octobre 1995 portant revalorisation pour l'année universitaire 1995-1996 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Arrêté du 9 octobre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 9 octobre 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année de mathématique et technologie (M.T.)

Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'unedispense

Arrêté du 13 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 5 octobre 1995 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Décret du 16 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 2 octobre 1995 portant approbation de projets de budget pour l'année en cours et de comptes annuels pour l'exercice 1994 de diverses sociétés de courses de chevaux

Décret du 16 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 27 septembre 1995 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1995

Arrêté du 27 septembre 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 27 septembre 1995 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1995

Décret du 11 octobre 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rambouillet-Thoiry et Cernay-la-ville-Rambouillet traversant le département des Yvelines

Arrêté du 13 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 6 octobre 1995 mettant fin aux mandats des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du conseil de la formation continue déconcentrée des magistrats

Arrêté du 6 octobre 1995 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 6 octobre 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 6 octobre 1995 prorogeant le mandat des membres de commissions administratives paritaires (services judiciaires)

Arrêté du 9 octobre 1995 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Arrêté du 11 octobre 1995 complétant l'arrêté du 4 août 1995 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions

Arrêté du 4 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes

Arrêté du 12 octobre 1995 portant autorisation du 1er rallye de Monte-Carlo de véhicules électriques

Arrêté du 5 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur

Décret du 16 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 13 octobre 1995 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F

Décret du 16 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F

Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F

Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de trois pièces commémoratives de 500 F et de trois pièces commémoratives de 100 F

Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 1 F

Arrêté du 18 septembre 1995 portant renouvellement de l'agrément de l'association Confédération nationale du logement

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-503 du 3 octobre 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-499 du 26 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes d'Arboussols, Espira-du-Conflent, Eus, Finestret, Joch, Los Masos, Marquixanes, Prades et Vinca (Pyrénées-Orientales)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-501 du 3 octobre 1995 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-502 du 20 juin 1995 modifiant les décisions nos 93-782 du 25 novembre 1993 et 93-888 du 21 décembre 1993 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-471 du 12 septembre 1995 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lyon

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-498 du 12 septembre 1995 portant extension de la décision no 92-770 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugue FM

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