JORF n°243 du 18 octobre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 4 octobre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 13 octobre 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 30 juin 1995 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêtés du 28 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 14 septembre 1995 mettant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 16 octobre 1995 portant nomination du directeur de l'académie de Paris
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 26 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 19 juin 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination de chefs de service
- Arrêté du 28 septembre 1995 fixant la liste des candidats admis sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant nomination d'un directeur de centre hospitalier
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 9 octobre 1995 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
- Décret du 17 octobre 1995 portant radiation d'un magistrat
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 26 juillet 1995 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Décision du 26 juillet 1995 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves civils, options M et P, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Décision du 26 juillet 1995 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves civils, option TA, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Décret du 16 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
- Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- Arrêté du 2 octobre 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 29 septembre 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 28 septembre 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 13 octobre 1995 portant revalorisation pour l'année universitaire 1995-1996 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
- Arrêté du 9 octobre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 9 octobre 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année de mathématique et technologie (M.T.)
- Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'unedispense
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 13 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 5 octobre 1995 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 2 octobre 1995 portant approbation de projets de budget pour l'année en cours et de comptes annuels pour l'exercice 1994 de diverses sociétés de courses de chevaux
- Décret du 16 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 septembre 1995 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1995
- Arrêté du 27 septembre 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 27 septembre 1995 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1995
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 13 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 octobre 1995 mettant fin aux mandats des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du conseil de la formation continue déconcentrée des magistrats
- Arrêté du 6 octobre 1995 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 6 octobre 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 6 octobre 1995 prorogeant le mandat des membres de commissions administratives paritaires (services judiciaires)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 11 octobre 1995 complétant l'arrêté du 4 août 1995 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions
- Arrêté du 4 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes
- Arrêté du 12 octobre 1995 portant autorisation du 1er rallye de Monte-Carlo de véhicules électriques
- Arrêté du 5 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Décret du 16 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 octobre 1995 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F
- Décret du 16 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F
- Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F
- Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de trois pièces commémoratives de 500 F et de trois pièces commémoratives de 100 F
- Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 1 F
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant renouvellement de l'agrément de l'association Confédération nationale du logement
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-503 du 3 octobre 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-499 du 26 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes d'Arboussols, Espira-du-Conflent, Eus, Finestret, Joch, Los Masos, Marquixanes, Prades et Vinca (Pyrénées-Orientales)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-501 du 3 octobre 1995 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-502 du 20 juin 1995 modifiant les décisions nos 93-782 du 25 novembre 1993 et 93-888 du 21 décembre 1993 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-471 du 12 septembre 1995 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lyon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-498 du 12 septembre 1995 portant extension de la décision no 92-770 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugue FM
- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE