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Arrêté du 3 octobre 1995

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,

Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995 ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Ces pièces commémorent les cent ans du cinéma et évoquent la figure de deux grands acteurs : Yves Montand et Audrey Hepburn.
Leur gravure est réalisée par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
Chacun des deux personnages figure à l'avers de l'une des deux pièces.
Le premier avers est à l'effigie d'Yves Montand. Au-dessous du visage de l'acteur français est inscrite la mention "Yves Montand".
Le deuxième avers est à l'effigie d'Audrey Hepburn. Au-dessous du visage de l'actrice américaine est inscrite la mention "Audrey Hepburn".
Au-dessus des visages représentés, dans la partie supérieure du pourtour des deux avers, figure l'inscription "Centenaire du cinéma".
Le revers commun aux deux pièces comporte une représentation d'un cinématographe, la valeur faciale 100 F, le millésime 1995 et les lettres RF.
En légende est inscrite la devise républicaine : "Liberté, Egalité, Fraternité".
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à :
15 000 exemplaires de 100 F en argent pour chacun des deux thèmes, soit 30 000 pièces au total.
Ces pièces de 100 F ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

JEAN ARTHUIS.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 18 octobre 1995 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 3 octobre 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes