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Arrêté du 3 octobre 1995

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,

Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995 ;

Vu le décret n° 59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

La pièce commémorative de 1 F définie par le présent arrêté sera frappée au millésime 1995 pour le compte de l'Etat.
Sa composition et ses caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Cette pièce est émise pour commémorer le deuxième centenaire anniversaire de la création de l'Institut de France.
Sa gravure est conforme au modèle créé par M. Raymond Corbin, membre de l'Institut.
L'avers porte un motif central représentant un faisceau de lumière lié de rubans, symbole des armoiries du cardinal de Mazarin, qui se termine par des flammes, tel qu'il est sculpté sur la porte d'honneur menant à la chapelle de l'Institut.
Ce motif est entouré de l'inscription "Institut national des sciences et arts" qui figurait sur les cartes et imprimés de l'Institut en 1795.
Sur trois côtés de ce motif central sont représentés des rameaux d'olivier de la forme de ceux qui étaient brodés sur les habits d'académiciens de l'époque.
A l'exergue est inscrite l'année de création de l'Institut 1795 et en légende la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité".
Au revers, la valeur faciale 1 F encadre le dôme de l'Institut surmonté de cinq étoiles.
Sur le pourtour figurent en légendes "République française" et "Institut de France".
A l'exergue sont inscrits le millésime 1995 et les initiales de l'auteur R.C.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

L'émission de la pièce de 1 F définie par le présent arrêté est limitée à 4 975 000 exemplaires.
Cette pièce a cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

JEAN ARTHUIS.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 18 octobre 1995 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 3 octobre 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes