JORF n°243 du 18 octobre 1995

Arrêté du 9 octobre 1995

Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 9 octobre 1995, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse textile, tour du Crédit lyonnais, 129, rue Servient,
B.P. 3107, 69398 Lyon Cedex 03, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.