JORF n°243 du 18 octobre 1995

Arrêté du 9 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de la fonction publique en date du 9 octobre 1995, est approuvée la disposition statutaire suivante, insérée à l'article 10 des statuts de l'association Institut culturel basque:
<< Le poste de directeur de l'Institut culturel basque peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. >>
Cette disposition statutaire peut être consultée à la sous-préfecture de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) et au siège de l'association, château Lota,
64480 Ustaritz.

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EST APPROUVEE LA DISPOSITION STATUTAIRE SUIVANTE,INSEREE A L'ART. 10 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION INSTITUT CULTUREL BASQUE:

LE POSTE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT CULTUREL BASQUE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.

CETTE DISPOSITION STATUTAIRE PEUT ETRE CONSULTEE A LA SOUS-PREFECTURE DE BAYONNE (PYRENEES-ATLANTIQUES) ET AU SIEGE DE L'ASSOCIATION,CHATEAU LOTA,64480 USTARITZ.