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Arrêté du 3 octobre 1995

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,

Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995 ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F et des pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Ces pièces commémorent le centenaire du cinéma et évoquent trois grandes figures de l'art cinématographique : l'actrice américaine d'origine suédoise Greta Garbo, l'actrice française Léonie Bathiat dite Arletty et le réalisateur italien Federico Fellini.
Leur gravure est réalisée par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
Sur le premier avers commun à une pièce de 500 F et à une pièce de 100 F, figurent le visage de Greta Garbo et au-dessous de ce visage la mention : "Greta Garbo".
Sur le deuxième avers commun à une pièce de 500 F et à une pièce de 100 F, figurent le visage d'Arletty et au-dessous de ce visage la mention : "Arletty".
Sur le troisième avers commun à une pièce de 500 F et à une pièce de 100 F, figurent le visage de Federico Fellini et au-dessous de ce visage la mention : "Federico Fellini".
Au-dessus des visages représentés, la partie supérieure du pourtour des avers comporte la mention : "Centenaire du cinéma".
Le revers commun à toutes les pièces comporte la représentation d'un cinématographe, la valeur faciale 500 F ou 100 F, le millésime 1995 et les lettres RF.
En légende est inscrite la devise républicaine : "Liberté, Egalité, Fraternité".
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995 · En vigueur du 21 avril 1996 au 31 décembre 2001

Les trois thèmes figurent sur quatre variétés de pièces : 500 F pesant 155,52 grammes d'or pur, 500 F pesant 31,104 grammes d'or pur, 100 F en or à 920 p. 1 000 et 100 F en argent.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995 · En vigueur du 21 avril 1996 au 31 décembre 2001

Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à :
99 exemplaires de 500 F pesant 155,52 grammes d'or pur pour chacun des trois thèmes, soit 297 pièces au total ;
3 000 exemplaires de 500 F pesant 31,104 grammes d'or pur pour chacun des trois thèmes, soit 9 000 pièces au total ;
5 000 exemplaires de 100 F en or à 920 p. 1 000 pour chacun des trois thèmes, soit 15 000 pièces au total ;
15 000 exemplaires de 100 F en argent pour chacun des trois thèmes, soit 45 000 pièces au total.
Ces pièces de 500 F et de 100 F ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

JEAN ARTHUIS.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 18 octobre 1995 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 3 octobre 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes