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Arrêté du 3 octobre 1995

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,

Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995 ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

La composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 500 F et de la pièce commémorative de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Ces pièces commémorent les cent ans du cinéma et évoquent l'actrice Romy Schneider.
Leur gravure est réalisée par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
Sur l'avers commun à la pièce de 500 F et à la pièce de 100 F figurent le visage de Romy Schneider et, au-dessous de ce visage, la mention "Romy Schneider".
Au-dessus du visage représenté, la partie supérieure du pourtour de l'avers comporte la mention "Centenaire du cinéma".
Le revers commun aux deux pièces comporte la représentation d'un cinématographe, la valeur faciale (500 F ou 100 F), le millésime 1995 et les lettres RF.
En légende est inscrite la devise républicaine : "Liberté, Egalité, Fraternité".
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Le thème figure sur quatre variétés de pièces : 500 F de 155,5 grammes d'or pur, 500 F de 31,104 grammes d'or pur, 100 F en or à 920 p. 1 000 et 100 F en argent.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à :
99 exemplaires de 500 F pesant 155,5 grammes d'or pur ;
3 000 exemplaires de 500 F pesant 31,104 grammes d'or pur ;
5 000 exemplaires de 100 F en or à 920 p. 1 000 ;
15 000 exemplaires de 100 F en argent.
Ces pièces de 500 F et de 100 F ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

JEAN ARTHUIS.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 18 octobre 1995 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 3 octobre 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes