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Arrêté du 3 octobre 1995

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,

Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995 ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

La composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 500 F et de la pièce commémorative de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Ces pièces sont frappées au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Cette émission commémore les trois cents ans de la mort de Jean de La Fontaine.
La gravure des deux pièces est réalisée par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
Leur avers commun est à l'effigie du grand poète français du XVIIe siècle.
Sont inscrits dans la partie supérieure du pourtour la mention "République française" et à l'exergue le nom de "La Fontaine", entouré des dates anniversaires 1695-1995.
Au revers figurent la valeur faciale 500 F ou 100 F et une illustration de la fable "Le Corbeau et le Renard". Sont inscrits en légende la devise républicaine : "Liberté, Egalité, Fraternité" et à l'exergue le millésime 1995.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent arrêté est limité à :
1 000 exemplaires de 500 F en or ;
10 000 exemplaires de 100 F en argent.
Ces pièces ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

JEAN ARTHUIS.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 18 octobre 1995 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 3 octobre 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes