JORF n° 227 du 29 septembre 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-482 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Eval à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-496 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-495 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. RFM Est à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Est

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-491 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Publi FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sarrebourg

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-487 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Est Editions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lorraine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-483 du 26 septembre 1995 autorisant l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la Région à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-476 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Belle Vue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Belle Vue

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-475 du 26 septembre 1995 autorisant l'Association familiale rurale de Thiaucourt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rupt de Mad

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-489 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Musique Nancy FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musique Nancy FM programme Fun Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-481 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Graffiti Vandoeuvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti Vandoeuvre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-490 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Lorraine Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Lorraine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-488 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A. Société strasbourgeoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Capitale programme Europe 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-479 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Dreyeckland Moyenne Alsace Strasbourg à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland - << Vivre au pays >>

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-486 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Métal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lor'Music

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-484 du 26 septembre 1995 autorisant l'Association pour la diffusion de l'Evangile à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-478 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Lawe Uf'm Land - << Vivre au pays >> à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland - << Vivre au pays >>

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-485 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Alexandre Barrois Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Liberté FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-480 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Maxicouleurs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-477 du 26 septembre 1995 autorisant l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïca

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-497 du 26 septembre 1995 complétant la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-494 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Solorad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-493 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Thionville Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Lorraine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-492 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Alsace Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Colmar

Décrets du 28 septembre 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décrets du 28 septembre 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 septembre 1995 portant cessation de fonctions d'un magistrat

Arrêté du 18 septembre 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Arrêté du 21 septembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 21 septembre 1995 portant nomination d'élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée en 1995

Arrêté du 21 septembre 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 14 septembre 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 28 septembre 1995 portant nomination aux conseils économiques et sociaux régionaux

Arrêtés du 15 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Décret du 22 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

Arrêtés du 15 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêtés du 15 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Décret du 22 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

Arrêtés du 15 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 21 septembre 1995 portant radiation (administration centrale)

Décret du 22 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

Arrêté du 21 septembre 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 portant nomination et détachement de praticiens hospitaliers

Arrêté du 19 septembre 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France

Décret du 26 septembre 1995 portant nomination d'un chef de mission de coopération et d'action culturelle

Arrêté du 19 septembre 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Arrêté du 20 septembre 1995 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Décret n°95-1058 du 22 septembre 1995 relatif aux modalités de validation des périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite servie aux anciens combattants d'Afrique du Nord et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décrets du 27 septembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 27 septembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 20 septembre 1995 approuvant la modification du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Arrêté du 27 septembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 30 août 1995 relatif au budget 1995 du Conseil supérieur de la pêche

Décret du 22 septembre 1995 portant désignation des autorités compétentes chargées de l'application du règlement de police pour la navigation du Rhin

Arrêtés du 25 septembre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 25 septembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 20 septembre 1995 fixant les orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études odontologiques et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Arrêté du 20 septembre 1995 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1995

Arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »

Arrêté du 21 septembre 1995 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1996

Décrets du 27 septembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 27 septembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 20 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 fixant les dates des élections du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 19 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 17 juin 1993 relatif au traitement automatisé des ordonnances pénales et de l'audiencement devant le tribunal contraventionnel

Arrêtés du 28 septembre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 28 septembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 1er septembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 8 septembre 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Décret du 22 septembre 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Toulouse-Lafilaire-Toulouse-Tête de réseau traversant le département de la Haute-Garonne

Décret du 22 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Laneuveville-devant-Nancy-E.D.F.-Ludres et Laneuveville-devant-Nancy-E.D.F.-Villers-lès-Nancy-E.D.F. traversant le département de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 21 septembre 1995 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 21 septembre 1995 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêtés du 21 septembre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 21 septembre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 21 septembre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 septembre 1995 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale d'homologation

Arrêté du 20 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 20 mars 1995 relatif au recrutement de praticiens hospitaliers et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1995

Arrêté du 21 septembre 1995 relatif à l'ouverture au titre de l'année 1995 de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Arrêtés du 25 septembre 1995 portant annulation de crédits

Arrêté du 20 septembre 1995 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Arrêté du 22 septembre 1995 portant affectation de crédits

Arrêté du 20 septembre 1995 autorisant la cession amiable d'un immeuble

Arrêté du 15 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de contrôleur divisionnaire

Arrêtés du 25 septembre 1995 portant annulation de crédits

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de l'accord professionnel du 14 décembre 1994 des industries et des commerces de la récupération et du recyclage

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne, accord Granit) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux