JORF n°227 du 29 septembre 1995

Arrêté du 20 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 septembre 1995, l'arrêté du 7 mars 1995 fixant les dates des élections du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de la date du << 24 octobre 1995 >>, lire la date du << 31 octobre 1995 >>.