Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 5 septembre 1995, M. Deruel (François), professeur des universités (droit public) à l'université Paris-V, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 1997.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000.