Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération,

Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;

Vu les résultats des élections aux commissions consultatives paritaires centrales de l'agence prononcés le 12 juin 1995,

Arrêtent:

LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER,EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 12-10-1990,ET LE NOMBRE DE SIEGES QUI LEUR EST ATTRIBUE S'ETABLISSENT CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 21 septembre 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

D. LEQUERTIER

Le ministre délégué à la coopération,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
P. BOBILLO