JORF n°227 du 29 septembre 1995

Arrêté du 21 septembre 1995

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération, Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;

Vu les résultats des élections aux commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence prononcés le 12 juin 1995,

Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en application de l'arrêté du 21 octobre 1991 susvisé, et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 29/09/95 Page 14215
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER,EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-10-1991,ET LE NOMBRE DE SIEGES QUI LEUR EST ATTRIBUE S'ETABLISSENT CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 21 septembre 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

D. LEQUERTIER

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

P. BOBILLO