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Arrêté du 30 août 1995

relatif au budget 1995 du Conseil supérieur de la pêche

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'environnement en date du 30 août 1995, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1995 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme nette de 45 007 433,25 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 30 août 1995