Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 septembre 1995

portant nomination (régisseurs de recettes)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 19 septembre 1995, M. Collin (Gilles) est nommé régisseur de recettes de la direction régionale de Franche-Comté de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 16 octobre 1995, en remplacement de Mme Picoulet (Martine).
Arrêté du 19 septembre 1995