JORF n°227 du 29 septembre 1995

Arrêté du 15 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 15 septembre 1995, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 22 mars 1995, en qualité de membre titulaire et en continuation de mandat au titre des représentants des personnels navigants officiers: M. Verrieux (Raimond), du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (C.G.C.).

NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-03-1995,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET EN CONTINUATION DE MANDAT DE M. VERRIEUX RAIMOND.

FIN DE MANDAT: 21-03-1998.