JORF n° 220 du 21 septembre 1995

Arrêtés du 13 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 1995 portant nomination d'un examinateur spécialisé, adjoint au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 13 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 1995 autorisant une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur à ouvrir un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination du chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

Arrêté du 13 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 portant promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1995

Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Arrêté du 15 septembre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 11 septembre 1995 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 13 septembre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 25 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 juin 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 7 août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 août 1995 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 3 août 1995 portant admission à la retraite (disciplines scientifiques)

Arrêtés du 1er août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 1er août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 7 août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 juillet 1995 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 28 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 25 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 7 août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 9 août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 juin 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 juin 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 28 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 juillet 1995 mettant fin au maintien en activité en surnombre d'un professeur des universités (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 27 juin 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 3 août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 9 août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 3 août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 3 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 septembre 1995 portant attribution de fonctions (école de sages-femmes)

Arrêté du 12 septembre 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 24 août 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général (année 1995)

Arrêtés du 8 septembre 1995 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 août 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 7 septembre 1995 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 septembre 1995 portant fin de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 8 septembre 1995 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 15 septembre 1995 portant nomination au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Arrêtés du 8 septembre 1995 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 20 septembre 1995 portant mutation, promotion, réintégration, confirmation et nomination de trésoriers-payeurs généraux

Arrêtés du 8 septembre 1995 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 19 septembre 1995 portant nomination à la présidence de la République

Arrêté du 30 août 1995 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Décisions du 8 août 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Décision du 7 août 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 8 août 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 8 août 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 18 septembre 1995 portant délégation de signature

Décisions du 8 août 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 28 juillet 1995 portant modification des arrêtés instituant les diplômes supérieurs d'arts appliqués << architecture intérieure et création de modèles >>, << arts et techniques de la communication >>, << mode et environnement >>, << concepteur-créateur textile >>, << créateur-concepteur >>, options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle

Décret n°95-1031 du 14 septembre 1995 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 12 septembre 1995 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Arrêté du 15 septembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 29 août 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'arbres fruitiers)

Décret n°95-1034 du 19 septembre 1995 modifiant le décret n° 93-958 du 27 juillet 1993 portant application de l'article L. 351-25 et des articles L. 981-7 à L. 981-9 du code du travail et de l'article 5 de la loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage et reconduisant les aides forfaitaires pour les contrats d'apprentissage et les contrats de qualification conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 1995

Décret n°95-1036 du 14 septembre 1995 modifiant le décret n° 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion

Arrêté du 13 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Décret du 14 septembre 1995 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de Dieppe-Aérodrome (Seine-Maritime)

Décret no 95-1035 du 14 septembre 1995 modifiant le décret no 82-307 du 2 avril 1982 fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982

Arrêtés du 13 septembre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 13 septembre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 13 septembre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux

Décret n°95-1032 du 18 septembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au développement de la coopération régionale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre-et-Miquelon et les Provinces atlantiques canadiennes, signé à Paris le 2 décembre 1994

Décret n°95-1033 du 18 septembre 1995 portant publication du procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972 (ensemble trois annexes), signé à Paris le 2 décembre 1994, et une annexe, signée le 14 avril 1995

Arrêté du 11 septembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 19 septembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 19 septembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'insertion professionnelle des jeunes et aux conditions d'apprentissage dans les Pays de la Loire

Arrêté du 8 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'insertion professionnelle des apprentis alsaciens

Décrets du 19 septembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 19 septembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 19 septembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 19 septembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 19 septembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 19 septembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 19 septembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 19 septembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 24 août 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 2 août 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 13 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef au ministère de la coopération

Décrets du 19 septembre 1995 portant délégation de signature

du 21 septembre 1995 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE