JORF n°220 du 21 septembre 1995

Arrêté du 13 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'intérieur en date du 13 septembre 1995, M. Lagarde (Gilles),
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition de la Commission de l'Union européenne, en qualité d'expert national détaché, pour la période du 13 avril 1995 au 16 octobre 1996 inclus, au titre de la mobilité.

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SONT NOMMES MEMBRES:

AU TITRE DU 3EMEMENT DE L'ART. 13 DU DECRET 95463 DU 27-04-1995:

M. AICARDI MAURICE,M. BEAUSSANT PHILIPPE,MME. MOSSER MONIQUE,M. PINTE ETIENNE,M. THUILLIER JACQUES.

AU TITRE DU 4EMEMENT DE L'ART. 13 DU DECRET PRECITE:

MME. HOOG SIMOINE,MEMBRE TITULAIRE,MME. SAULE BEATRIX,MEMBRE SUPPLEANT,M. PREVOST-MARCILHACY CHRISTIAN,MEMBRE,TITULAIRE,MME. DE MAUPEOU CATHERINE,MEMBRE SUPPLEANT.