JORF n°220 du 21 septembre 1995

Arrêté du 2 août 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 2 août 1995, les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1995 admettant M. Ferrand (Raymond), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Nantes, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er septembre 1995 sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au lieu de << à compter du 1er septembre 1995 >>, lire << à compter du 1er octobre 1995 >>.