JORF n°220 du 21 septembre 1995

Arrêté du 12 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1995:
Le retrait de M. Dolou (Michel, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Ledan et Michel Dolou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ploubalay (Côtes-d'Armor), est accepté.
La raison sociale de la société Pascal Ledan et Michel Dolou, notaires associés, est ainsi modifiée: << Pascal Ledan, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.