Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Dun-sur-Meuse, actuellement en résidence à Dun-sur-Meuse (département de la Meuse), est transféré à Doulcon.
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JORF n°220 du 21 septembre 1995
Arrêté du 2 août 1995
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Vu les arrêtés du 10 mai 1994 et du 16 janvier 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 août 1995.
FRANCOIS D'AUBERT