JORF n°220 du 21 septembre 1995

Décision du 8 août 1995

Par décision du ministre de l'industrie en date du 8 août 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 21/09/95 Page 13854 a 13857
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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA,BP 213,31607 MURET CEDEX.