JORF n°220 du 21 septembre 1995

Arrêté du 12 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1995, M. Moyon (Yves, Roger, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de Mme Jouteux (Sylvie), démissionnaire.