a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 13 septembre 1995
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 195 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Créé le 21 septembre 1995
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD