JORF n°220 du 21 septembre 1995

Arrêté du 8 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 8 septembre 1995, M. Gutrach (Roland), président de section de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 décembre 1995.