JORF n°220 du 21 septembre 1995

Décision du 8 août 1995

Par décision du ministre de l'industrie en date du 8 août 1995, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Pirotecnia Zaragozana et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado de Correos 478, 50004 Zaragoza, Espagne.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 21/09/95 Page 13854 a 13857
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L'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRE IMPORTE PAR LA SOCIETE PIROTECNIA ZARAGOZANA ET MENTIONNE A LA PRESENTE DECISION RECOIT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CET AGREMENT EST LA SOCIETE PIROTECNIA ZARAGOZANA,APARTADO DE CORREOS,478,50004 ZARAGOZA,ESPAGNE.