JORF n°220 du 21 septembre 1995

Décision du 8 août 1995

Par décision du ministre de l'industrie en date du 8 août 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Fuegos Artificiales A. Caballer S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Fuegos Artificiales A. Caballer S.A., Luis Vives, 23, 46113 Moncada, Valencia, Espagne.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 21/09/95 Page 13854 a 13857
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1 version

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE FUEGOS ARTIFICIALES A CABBALER SA ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CET AGREMENT EST LA SOCIETE FUEGOS ARTIFICIALES A CABALLER SA,LUIS VIVES,23,46113 MONCADA,VALENCIA,ESPAGNE.