JORF n°220 du 21 septembre 1995

Arrêté du 25 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 25 juillet 1995, M. Bourgeois (Claude), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Bretagne occidentale (I.U.T. de Quimper), est admis, sur sa demande, après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er juillet 1996.