JORF n° 86 du 11 avril 1995

Arrêté du 2 mars 1995 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé de l'enfant

Arrêté du 2 mars 1995 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs des huitième jour, neuvième et vingt-quatrième mois de la vie

Arrêté du 17 mars 1995 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 avril 1995 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi à procéder à des apports d'actifs au profit des sociétés d'électricité et de thermique du groupe Charbonnages en échange de titres dans ces différentes sociétés et autorisant les Houillères du bassin de Lorraine à céder à Charbonnages de France une partie des titres qu'elles détiennent dans la Société nationale d'électricité et de thermique

Décret n°95-371 du 4 avril 1995 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 23 mars 1995 relatif à l'organisation des élections à une commission administrative paritaire (attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Arrêté du 31 mars 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 26 février 1985 fixant la nature et le programme des épreuves ainsi que les modalités d'organisation des concours pour l'accès au corps des inspecteurs des services des transmissions du ministère de la défense

Arrêté du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer

Décret n°95-372 du 5 avril 1995 étendant à la collectivité territoriale de Mayotte, modifiant et complétant les dispositions du code rural relatives au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 31 mars 1995 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Décrets du 4 avril 1995 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Décrets du 4 avril 1995 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêtés du 4 janvier 1995 portant inscription au tableau d'avancement (police nationale)

Arrêtés du 4 janvier 1995 portant inscription au tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 31 mars 1995 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 28 mars 1995 portant nomination d'un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale

Arrêté du 31 mars 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Décret du 10 avril 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 10 avril 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 10 avril 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Décret du 10 avril 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 31 mars 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 31 mars 1995 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 31 mars 1995 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 2 février 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 28 février 1995 portant admission à la retraite (directeurs du travail)

Arrêté du 31 mars 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 31 mars 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 31 mars 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 1995 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au comité pour la compétitivité et la sécurité économique

Arrêté du 20 mars 1995 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes aptes à être titularisés

Arrêté du 31 mars 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 1995 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 31 mars 1995 relatif à des situations administratives (inspection générale des finances)

Arrêté du 31 mars 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 20 février 1995 portant remise de débets

Arrêté du 10 mars 1995 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 24 mars 1995 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 24 mars 1995 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 30 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêtés du 31 mars 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 31 mars 1995 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 15 mars 1995 portant nomination d'un consul général de France à Sa o Paulo

Décret du 8 avril 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 8 avril 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 31 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-96 du 21 mars 1995 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-103 du 14 mars 1995 constatant la caducité des autorisations de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-101 du 14 mars 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-104 du 21 mars 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-102 du 14 mars 1995 modifiant la décision no 91-555 du 26 juin 1991 modifiée autorisant l'association Vire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 5 avril 1995 portant nomination du délégué chargé de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décisions du 9 avril 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décisions du 9 avril 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décisions du 9 avril 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décisions du 9 avril 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décisions du 9 avril 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décisions du 9 avril 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décisions du 9 avril 1995

du 11 avril 1995 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-125 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-129 DU CODE RURAL)

Arrêté du 31 mars 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-02-1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES AINSI QUE LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES INSPECTEURS DES SERVICES DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 10 avril 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES