Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mars 1995

portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 30 mars 1995, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre fixée par arrêté du 10 février 1993 est modifiée comme suit:
Au A (I, b), le Conseil économique et social:
<< M. Jean Kahn >>, en remplacement de << M. Guy Henninot >>.

LA LISTE DES MEMBRES FIXEE PAR ARRETE DU 10-02-1993 EST MODIFIEE:

AU A (I,B),LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL:

M. JEAN KAHN,EN REMPLACEMENT DE M. GUY HENNINOT.

Arrêté du 30 mars 1995