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Décision du 9 avril 1995
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Art. 1e. - La requête de M. Jacques Bidalou est rejetée.
Délibéré par le Conseil consitutionnel dans sa séance du 9 avril 1995.
Délibéré par le Conseil consitutionnel dans sa séance du 9 avril 1995.
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RECT. JO DU 15-04-1995 P6020: P5709 LA DERNIERE LIGNE EST AINSI COMPLETEE: ",OU SIEGEAIENT: MM. ROLAND DUMANS,PRESIDENT,ETIENNE DAILLY,GOERGES ABADIE,JEAN CABANNES,MICHEL AMELLIER,JACQUES ROBERT ET MME. NOELLE LENOIR"
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. JACQUES BIDALOU,DEMERANT A MAISONS-LAFFITTE (YVELINES) ENREGISTREE AU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL LE 07-04-1995,CONTESTANT LA LISTE DES CANDIDATS A L'ELECTION PRESIDENTIELLE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU MEME JOUR.
APPLICATION DES ART. 6,7 ET 58 DE LA CONSTITUTION.
Le président,
ROLAND DUMAS
Décision du 9 avril 1995